Analyses du cabinet
Décisions, réformes et points de pratique en droit pénal, commentés par Maître Charles Bruguière.
Comment freiner l'inexorable hausse des détentions provisoires ?
Au 1 er janvier 2025, 24 285 personnes étaient en détention provisoire. Le chiffre a fortement augmenté ces dernières années. Dalloz actualité publie le rapport d'inspection, remis en avril 2024 qui...
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Circulaire de politique pénale générale : narcotrafic et violences contre les personnes
Le ministre de la Justice dévoile sa politique pénale générale au travers d'une circulaire mettant l'accent, d'une part, sur la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic et...
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Les contours de la suspension médicale de peine façonnés par la jurisprudence
Le bénéfice de la suspension médicale de peine est réservé au condamné dont le pronostic vital est engagé à court terme. La juridiction de l'application des peines doit tout de même vérifier que le...
Lire la suiteAu procès du « financement libyen », comptes de campagne et mystérieux informateur
Ces derniers jours, la 32 e chambre correctionnelle s'est penchée sur les comptes de la campagne de 2007, sur fond de primes en liquide et de chambre forte. Jusqu'à ce qu'un correspondant anonyme de...
Lire la suitePrécisions sur la notion de « participation » à un groupement violent
L'infraction de participation à un groupement violent, incriminée à l'article 222-14-2 du code pénal, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement...
Lire la suiteRéféré pénal environnemental : l'application des principes directeurs du procès pénal en question
Les principes directeurs du procès pénal, tels que le droit de se taire et d'en recevoir notification, ne bénéficient pas à la personne concernée par le référé environnemental. Toutefois, il existe...
Lire la suiteHarmonisation du cadre des demandes de renvoi devant la chambre de l'instruction sur celui préexistant devant le JLD
La chambre de l'instruction n'est pas tenue de motiver son refus de faire droit à une demande de renvoi de l'avocat, en l'absence de justificatif démontrant son indisponibilité. A contrario , même si...
Lire la suite[TRIBUNE] 39 %, et après...
Le taux de relaxe publié par le parquet national financier dans sa synthèse publique annuelle 2024 a fait l'objet d'un article récent. L'utilisation de ce ratio nécessite cependant une réelle...
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Avocat pénaliste et garde à vue : un choix stratégique déterminant dès les premières heures
La garde à vue constitue un moment de rupture, marqué par l'urgence, l'incertitude et un déséquilibre évident entre les autorités et la personne retenue. Dans ce contexte, le recours à un avocat...
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Le délit de concours à une organisation criminelle : une nouvelle approche pénale à maîtriser
L'introduction de l'article 450-1-1 du Code pénal, issue de la loi du 13 juin 2025, constitue une évolution notable dans la lutte contre la criminalité organisée. Cette nouvelle incrimination vise à...
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Actualité judiciaire - Analyse d'un dossier de violences conjugales
Le tribunal correctionnel de Saintes a récemment condamné un homme de 32 ans, originaire de Charente-Maritime, à trois ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire pour des faits de violences...
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Actualité judiciaire - Analyse d'un dossier de trafic de stupéfiants à Nevers
L'audience correctionnelle du 14 mai a été consacrée au démantèlement d'un trafic de stupéfiants mis en lumière par une vaste enquête menée à Nevers et dans ses environs. Les écoutes téléphoniques...
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