Analyses du cabinet
Décisions, réformes et points de pratique en droit pénal, commentés par Maître Charles Bruguière.
Affaire médiatisée - Cour criminelle de Bobigny, mai 2025
Maître Charles Bruguière est intervenu en qualité d' avocat de la défense dans une affaire pénale particulièrement médiatisée, jugée en mai 2025 devant la cour criminelle départementale de Bobigny...
Lire la suite
Fin de règne pour la formule "en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription"
La formule "en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" n'autorise pas la juridiction de jugement à statuer sur des faits non visés à la prévention. Décryptage et conséquences pour la défense.
Lire la suiteAccès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?
Dès lors qu'ils ont reçu l'autorisation du magistrat, les enquêteurs n'ont pas besoin d'habilitation spéciale pour accéder à la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Décryptage.
Lire la suite
Droit du mis en cause
La personne mise en cause dans le cadre d'une procédure pénale a le droit se défendre, droit qui passe par la possibilité de demander la nullité des actes de la procédure qui portent atteinte à ses...
Lire la suiteDroit pénal et minorité
La justice des mineurs délinquants est guidée par un principe d'autonomie, traduit par l'existence d'un texte spécifique (Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante) et signifiant...
Lire la suiteLe principe ne bis in idem et infractions financières
Parmi les délits relevant de la matière économique et financière, la fraude fiscale réprimée par l'article 1741 du code général des impôts, donne lieu à une jurisprudence particulièrement riche sur...
Lire la suiteLes infractions de presse
La question de la liberté d'expression et des infractions venant en sanctionner les abus (injure, diffamation, incitation à la haine, à la discrimination et à la violence) donne lieu à une...
Lire la suiteResponsabilité pénale et personne morale
La responsabilité pénale des personnes morales donne lieu à une jurisprudence abondante sur le fondement de l'article 121-2 du code pénal. Une personne morale ne peut être responsable pénalement que...
Lire la suiteDes atteintes à l'honneur
L'infraction de dénonciation calomnieuse donne lieu à une jurisprudence assez peu fournie. La Chambre criminelledonne cependant une précision utile sur les conditions de ce délit (Crim., 11 juillet...
Lire la suiteLes garanties du procès équitable
De manière générale, nombreuses sont les décisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui visent l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et, dans une moindre...
Lire la suiteLes nullités de procédure
Les nullités sont très fréquemment la sanction de l'illégalité d'un acte de procédure, plus rarement la sanction d'un excès de pouvoir du juge. La nullité, comme sanction de l'illégalité d'un acte...
Lire la suiteLe blanchiment de fonds
Visé par l'article 324-1 du code pénal, le délit de blanchiment a la particularité (partagée avec le délit de recel)d'être une infraction de conséquence. En effet, il n'est possible de blanchir que...
Lire la suite