L'introduction de l'article 450-1-1 du Code pénal, issue de la loi du 13 juin 2025, constitue une évolution notable dans la lutte contre la criminalité organisée. Cette nouvelle incrimination vise à sanctionner toute personne apportant son concours à une organisation criminelle, tout en redéfinissant les critères d'engagement de la responsabilité pénale.
Le texte met notamment en lumière l'exigence d'un élément moral renforcé, reposant à la fois sur la volonté de participer à une organisation structurée et sur la connaissance précise des infractions préparées. Par ailleurs, l'ambivalence de l'élément matériel, couvrant aussi bien les organisateurs que les exécutants, ouvre des perspectives importantes en matière de qualification et de stratégie de défense.
Enfin, les enjeux procéduraux liés aux peines encourues, notamment en matière de confiscation de patrimoine, introduisent un véritable dilemme pour le parquet et constituent un levier stratégique pour les avocats.
Sources et références
À propos de l'auteur
Maître Charles Bruguière
Avocat pénaliste au Barreau de Paris
Avocat à la Cour, Maître Charles Bruguière exerce exclusivement en droit pénal. Il intervient en urgence 24h/24 à Paris et sur tout le territoire pour la défense des personnes mises en cause.
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