Avocat droit de la presse à Paris : diffamation, injure, atteinte a la vie privee

Defense de l'image et de la reputation : 01 84 60 92 47

Le droit de la presse est regi par la Loi du 29 juillet 1981 et concerne tout autant les organes classiques de diffusion que les moyens modernes ou les technologies avancees, ainsi il vise autant les articles de presse papiers et audiovisuels que les diffusions sur les reseaux sociaux.

Maître Charles Bruguiere intervient devant les juridictions civiles et penales afin de defendre l'image et la reputation de ses clients dans le cadre de procedures en diffamation ou injure publique, et intervient en urgence pour faire cesser les atteintes a la presomption d'innocence ou a la vie privee.

Nous assurons egalement la mise en oeuvre des droits de reponse et de rectification aupres des organes de presse qui ont diffuse les propos faisant l'objet du litige.

Qu'est-ce que le droit de la presse ?

Le droit de la presse est l'ensemble des regles applicables a la diffusion d'informations par tous les moyens de communication : presse ecrite, television, radio, reseaux sociaux, blogs et sites internet. La loi du 29 juillet 1981 encadre la liberte d'expression tout en protegeant l'honneur, la reputation et la vie privee des personnes.

Maître Bruguiere intervient devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris et devant les juridictions competentes sur tout le territoire national pour defendre l'image et la reputation de ses clients.

Les infractions de droit de la presse

Diffamation

La diffamation consiste a imputer a une personne un fait precis portant atteinte a son honneur. Elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise envers un particulier, et de deux ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle vise une personne investie d'une mission de service public (diffamation publique).

La diffamation peut prendre des formes variees : articles de presse, posts sur les reseaux sociaux, commentaires en ligne, emissions televisees ou radio, blogs et sites internet. Le cabinet analyse chaque contenu pour determiner si les conditions legales de la diffamation sont reunies.

Injure publique

L'injure est une expression outrageante, un terme de mepris ou une invective ne comportant pas l'imputation d'un fait precis. L'injure publique est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende. L'injure non publique est une contravention.

Le cabinet intervient pour faire constater l'injure et obtenir reparation, que l'outrage ait ete profere dans un media traditionnel ou sur les reseaux sociaux.

Atteinte a la vie privee

L'atteinte a la vie privee consiste a divulguer des informations relatives a la vie privee d'une personne sans son consentement. Cela peut concerner :

• La diffusion d'images ou de videos sans autorisation
• La revelation d'informations medicales ou familiales
• La publication de l'adresse personnelle ou des coordonnees
• La divulgation de correspondance privee
• L'espionnage numerique et la surveillance non consentie

Maître Bruguiere intervient en urgence pour obtenir la suppression des contenus et la condamnation des auteurs.

Atteinte a la presomption d'innocence

L'article 9-1 de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen protege la presomption d'innocence. Toute atteinte publique a cette presomption (presentation de faits avant un jugement definitif, commentaires condamnatoires, exhibition de personnes mises en examen) peut faire l'objet d'une action en justice. Le cabinet intervient en urgence pour faire cesser ces atteintes, particulierement dans les medias et sur les reseaux sociaux.

Intervention en defense et en demande

Le cabinet intervient aussi bien en defense (accuse de diffamation ou d'injure) qu'en demande (victime d'une atteinte a l'honneur ou a la vie privee).

Defense de la liberte d'expression

Lorsque vous etes accuse de diffamation ou d'injure, Maître Bruguiere etudie les moyens de defense applicables :

• Preuve de la verite des faits imputes ( lorsqu'ils sont relatifs a des faits d'interet public )
• Bonne foi et absence d'intention de nuire
• Caractere public des propos (personnalite publique, interet public)
• Imputation non directe ou non identifiable
• Prescription (delai de 3 mois pour les delits de presse)

Protection de l'honneur et de la reputation

Lorsque vous etes victime d'une atteinte a votre honneur, le cabinet met en oeuvre toutes les voies de recours :

• Mise en demeure de cessation et de suppression du contenu
• Demande de droit de reponse ou de rectification
• Refere pour obtenir la suppression en urgence
• Action au fond pour obtenir des dommages-interets et la publication du jugement
• Saisie des plateformes pour le retrait des contenus litigieux

Droits de reponse et de rectification

Le droit de reponse permet a toute personne visee par une information inexacte ou diffamatoire de publier une reponse dans le meme organe de communication. Il doit etre exerce dans un delai de 3 mois a compter de la publication.

Le droit de rectification permet de faire corriger une information materiellement inexacte. Maître Bruguiere prepare les demandes de droit de reponse et de rectification, negocie avec les redactions et saisit les juridictions competentes en cas de refus.

Les reseaux sociaux et le droit de la presse

Les publications sur les reseaux sociaux sont soumises au droit de la presse. Un post Facebook, un tweet, un commentaire Instagram ou une story Snapchat peuvent constituer une diffamation ou une injure publique si les conditions legales sont reunies.

Le cabinet intervient en urgence pour :

• Capturer et conserver les preuves (captures d'ecran, attestations de constat)
• Saisir les plateformes pour le retrait des contenus
• Obtenir l'identification des auteurs anonymes
• Engager des poursuites penales et civiles contre les auteurs

Contentieux devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris

La 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris est la juridiction specialisee dans les affaires de presse pour les publications nationales. Maître Bruguiere intervient regulierement devant cette juridiction pour defendre ses clients dans des affaires de diffamation, injure, atteinte a la vie privee et atteinte a la presomption d'innocence.

Le cabinet assure egalement la defense dans les juridictions regionales pour les publications locales, ainsi que devant la cour d'appel de Paris pour les appels des jugements de premiere instance.

Domaines connexes : penal general · contentieux disciplinaires · penal des affaires.