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Analyse du cabinet

Qu'est-ce qu'une mesure destinée à faire échec à l'exécution de la loi au sens de l'article 432-1 du code pénal ?

Par Maître Charles Bruguière1 min de lecture
Illustration : Qu'est-ce qu'une mesure destinée à faire échec à l'exécution de la loi au sens de l'article 432-1 du code pénal ?
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À propos de l'auteur

Portrait de Maître Charles Bruguière

Maître Charles Bruguière

Avocat pénaliste au Barreau de Paris

Avocat à la Cour, Maître Charles Bruguière exerce exclusivement en droit pénal. Il intervient en urgence 24h/24 à Paris et sur tout le territoire pour la défense des personnes mises en cause.

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