
Par cet arrêt, la chambre criminelle apporte un éclairage bienvenu en matière d'atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique et plus particulièrement sur les éléments constitutifs du délit d'abus d'autorité, prévu par l'article 432-1 du code pénal.
À propos de l'auteur

Maître Charles Bruguière
Avocat pénaliste au Barreau de Paris
Avocat à la Cour, Maître Charles Bruguière exerce exclusivement en droit pénal. Il intervient en urgence 24h/24 à Paris et sur tout le territoire pour la défense des personnes mises en cause.
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